Conditions Générales de Vente

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

PRÉAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de l’entreprise individuelle « Traver-Sons » qui sont réservées via :

• L’adresse mail « traversons66@gmail.com »,

• Le téléphone « 06 86 92 22 04 ».

 

Toutes les prestations réalisées par E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » sont consultables sur :

• Le site internet « https://traversons66.wixsite.com/traver-sons »,

• Le compte Facebook « Traver-Sons par Nathalie »,

• Le compte Instagram « Traver-Sons ».

 

Toute personne intéressée par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. Cette prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

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Le Vendeur propose un service de réflexologie et de massage bien-être sonore exclusivement à destination de consommateurs, institutions médico-sociales, structures hospitalières et médicalisées ou entreprises, consultable par l’intermédiaire de son site internet : (https://traversons66.wixsite.com/traver-sons).

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ARTICLE 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie plantaire, massage sonore, voyage ou bain sonore.

Cette pratique naturelle vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. La réflexologie consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes » permettant de rétablir l’équilibre naturel du corps. La réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet en aucun cas d’établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale.

Ces accompagnements sont proposés par Madame Morel Nathalie, praticienne en réflexologie plantaire et sonothérapie dont l’activité de Mme Nathalie Morel – Réflexologie  plantaire, sonothérapie  est exercée dans le cadre de l’Entreprise Individuelle « Traver-Sons » dont le siège social est situé 8 carrer de la Marinade 66690 Palau del Vidre (Siret n°97955693300013- Assujetti à la TVA).

Les prestations de réflexologie, massages sonores et voyages sonores sont proposées aux personnes physiques ou morales (entreprise, institution, association) désignées sous le terme de « client ».

Dans le cadre des prestations fournies, « le professionnel » met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (table de massage) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (huile). Le client devra est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rdv. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV mise à sa disposition lors du RDV ou sur le site internet de « Traver-Sons » : « https://traversons66.wixsite.com/traver-sons ».

Sauf preuve contraire, les informations retranscrites sur la fiche client dûment acceptées par ce dernier, constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Pour les bains et voyages sonores, il est demandé au client d’apporter le matériel nécessaire pour son bien-être : tapis de yoga, coussin de nuque, plaid. Ce matériel sera mentionné lors de la réservation et au moment du rappel de la prestation.

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1.1       Les contre-indications aux séances de réflexologie

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations donnés par E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons », en particulier pour les contre-indications aux pratiques de la réflexologie.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser une séance de réflexologie, sans avis médical préalable, à des personnes atteintes ou souffrant de pathologies lourdes (problèmes cardiaques y compris pour les personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque, insuffisance rénale, cancer en cours de traitement, etc… liste non exhaustive), de troubles nerveux (dont l’épilepsie), de diabète important (en particulier lorsqu’il n’est pas stabilisé).

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Les contre-indications absolues à la réception d’une séance de réflexologie sont : troubles circulatoires type phlébite (même récente), forte fièvre, les traumatismes récents du pieds ou de la cheville pour lesquelles le client a de fortes douleurs, les organes ou glandes atteintes par un cancer, les grossesses inférieures à 3 mois.

Il existe également des restrictions relatives à la pratique de la réflexologie pour lesquelles le praticien prendra des précautions : les personnes en état de « crise aigüe » (goutte, allergie, arthrose, arthrite, etc.), les diabètes faisant l’objet d’un suivi médical stable, les tendinites ou luxations, les hernies discales, les affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

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Concernant les allergies, le client s’engage à en informer E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » au moment de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV.

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En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » lors de la prise de RDV ou au plus tard le jour du 1er RDV.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » s’engage à informer son client des contre-indications par quelque moyen que ce soit et en particulier lors du Bilan Réflexologique effectué au 1er RDV.

Le client attestera de son côté qu’il est apte à recevoir une séance de réflexologie et à informer E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » de tout changement sur son état lors des prochains RDV.

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En conséquence, E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie.

 

1.2       Les contres - indications aux séances de sonothérapie

Les contre-indications absolues pour toutes prestations sonores sont :

• Épilepsies notamment provoquées par le son,

• Pacemaker, stent, tout dispositif de stimulation cérébrale ou cardiaque implanté,

• Athérosclérose carotidienne, plaque d’athérome, sténose carotidienne,

• Inflammations, infections, fièvres,

• Thrombose veineuse profonde,

• Pathologies psychiatriques.

 

Il existe également des restrictions relatives à la pratique voyage sonore pour lesquelles le praticien prendra des précautions, une possibilité de jouer dans la même pièce en étant éloigné de la personne de minimum 50 cm :

• Femme enceinte (surtout les 3 premiers mois),

• Thrombose veineuse superficielle,

• Pathologies cardiaques, tout problème cardiaque,

• Plaies superficielles, plaies ou sutures après interventions chirurgicales, cicatrices non refermées et/ou guéries,

• Infections ORL.

 

ARTICLE 2 - Tarifs

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

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L’entreprise individuelle E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes et non révisables mais « le professionnel » se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie par « le professionnel » pour chaque prestation individuelle, pour chaque forfait (y compris pour les prestations exécutées pour le compte de personnes morales). Certaines peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur date d’établissement.

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Prestations à domicile :

Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées de frais dont le montant est défini par « le professionnel ».

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

​Prestations en entreprise :

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

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ARTICLE 3 - Conditions de paiement

3.1       Conditions de paiement générales

Le prix HT est payé en espèce, par chèque directement à l’ordre de « EI Morel Nathalie » ou par virement.

Pour une séance unique : le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la séance.

Pour un forfait, le prix total est payable au moment de la réservation du forfait ou de la validation du devis (sauf cas exceptionnel à définir en accord avec « Le Professionnel »). Sauf demande exprimée sur un devis ou sur tout autre document écrit, aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rdv par le client. Au premier rendez-vous, le client effectuera le paiement du forfait désiré. Ce paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par le praticien. Pour les paiements par chèque, le dépôt de ces derniers se fera dans les 48h jours ouvrables.

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3.2       Les « bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur commande effectuée par téléphone ou par mail.

Dans ce cadre, Mme Nathalie Morel devra être informée de la prestation souhaitée (et du nombre de séances souhaitées) ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au bénéficiaire du bon de choisir la technique de soin (réflexologie plantaire, massage sonore ou voyage sonore).

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Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de perte, de vol ou fin de validité.

- Pour les particuliers : le paiement doit être effectué au moment de la remise du bon cadeau.

- Pour les structures, elles bénéficient d'un délai de 10 jours à compter de la remise du bon cadeau pour réaliser le paiement par virement.

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​Tous bons cadeaux sont nominatifs, ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de validité, sauf  justificatif de force majeure pour le bénéficiaire.

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La date de RDV pour le soin lié à ce « bon cadeau » ne pourra être modifiée qu’une seule fois, à condition que Morel Nathalie en ait été informée par mail, SMS ou appel téléphonique. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

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3.3       Prestations nécessitant un devis personnalisé (événements, salons, congrès, conférences, réalisation de séances de réflexologie plantaire, massage sonore, voyage ou bain sonore dans le milieu professionnel ou associatif).

E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » établit un devis qui est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis et CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf mention spécifique sur le devis, un acompte de 30% du montant total prévisionnel est demandé à la signature du devis. Le règlement de cet acompte devra se faire par virement bancaire ou chèque. Dans le cas où la signature du devis intervient à moins de 31 jours de la date de l’exécution de la prestation par E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons », un acompte de 70% est exigé, sauf conditions particulières indiquées sur la proposition d’intervention.

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Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, le solde du règlement est à effectuer à réception de la facture finale et au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’exécution de la prestation par E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons ». Le règlement de ce solde s’effectuera par virement bancaire ou par chèque.

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3.3.1      Frais de déplacement, hébergement et restauration

Les frais de déplacement, hébergement et restauration que E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » aura dû engager pour assurer la mission prévue à son devis (ou contrat) sont facturés en sus des services et prestations.
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.

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3.3.2      Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou prestations facturés, le client doit verser à E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations ou services.

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 Le client doit également verser à E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » une somme forfaitaire de 40 € au titre d’une indemnité de frais de recouvrement. E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » est susceptible de réclamer au client, sur justification, une indemnisation supérieure si les frais que Nathalie Morel « Traver-Sons » a dû débourser pour le recouvrement dépassent le montant de 40 €.

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En outre, le défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons ». La pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et débute à compter du 15ème jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture (c’est à dire la date d’établissement de la facture) sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Tous les frais que E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

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3.3.3      Remboursement et Annulation

• Aucun remboursement n’est possible, quel qu’en soit le motif sauf dans le cas où la praticienne annule le rendez-vous.
• Dans le cas exceptionnel où la praticienne annule le rendez-vous (hors forfait), le client peut choisir de se faire rembourser ou de reprogrammer sa séance.
• Tout rendez-vous annulé par le client sans prévenir moins de 48 h à l’avance sera dû (voir art. 4).

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ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire ou un massage sonore par téléphone (appel). Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure​

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

 

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement. Un message de rappel sera envoyé par SMS 24 h avant le rendez-vous.

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Les horaires de rendez-vous sont respectés et Nathalie Morel se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

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En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client ou de demander un acompte de 30€ pour toute nouvelle réservation.

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En cas d’annulation de rendez-vous ou de toute autre prestation, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation par « le professionnel ».

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Les rendez-vous pour Forfait :

Lors du premier rendez-vous, il sera fixé la totalité des rendez-vous. Ceux-ci ne seront pas modifiables. Cependant, dans un cadre exceptionnel, la praticienne se réserve le droit d’annuler le rendez -vous (cf. paragraphe « Remboursement et annulation »).

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ARTICLE 5 - Fourniture des prestations de réflexologie plantaire, massage sonore

La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes : consistant en une séance de « réflexologie plantaire », « massage sonore », « voyage/bain sonore » varie d’une durée de 30 min à 75 min selon le choix de la prestation par le client.

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Les prestations pourront être effectuées au domicile du client ou sur le lieu d’exercice du praticien ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au client par téléphone, par SMS ou par mail. Lesdits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa prise de rdv. Le praticien s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, à la date et heure convenues.

Dans le cadre d’interventions extérieures au lieu de consultation, le client s’engage à mettre à disposition de E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » un espace minimum de 10m2 dont les conditions d’hygiène, de température, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une pratique de réflexologie plantaire, massage sonore ou voyage/bain sonore.

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À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.

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ARTICLE 6 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nathalie Morel, E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités. En cas d’incapacité permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du prestataire-Garanties

Le praticien s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ses obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation auprès de :
- Entrepreneurs de la Cité 31 Place Jules Grandclément 69100 Villeurbanne.

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ARTICLE 8 - Protection des données personnelles

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8.1       Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous.

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Lors de la réalisation de la prestation par le Praticien : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales et toutes autres informations que le client décidera de communiquer ou que le praticien jugera utile de connaître.

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8.2       Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien.
Le responsable de traitement des données est le Praticien, au sens de la Loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

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8.3       Limitation du traitement

Les données à caractère personnel ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires ou marketing par une tierce personne extérieure à E.I. Nathalie Morel « Traver-Sons ».
Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien.

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8.4       Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ (5) ans à compter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

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ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet du Professionnel, de ses plaquettes ou autres documents de promotion ou d’information sont la propriété de ce dernier et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 10 – Litiges

Toute réclamation devra être formulée à l’adresse postale ou mail du Professionnel indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le Professionnel informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs, la Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. La saisine peut s’effectuer par voie postale à l’adresse visée ci-avant ou en ligne sur le site https://mediateur-consommation-smp.fr
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 – Information pré-contractuelle

Le client reconnaît avoir pris connaissance, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :

• Les caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

• Les prix des prestations ;

• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Praticien s’engage à fournir les services commandés ;

• Les informations relatives à l’identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• Les fonctionnalités du contenu numérique ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• Les moyens de paiement acceptés.